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LES CAVALIERS DU BAS ARMAGNAC
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STATUTS
ART 1 :
L’association dite « Les Cavaliers du Bas Armagnac » est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ART 2 :
Cette association a pour objet de regrouper les cavaliers afin :
- d’engager toute action de nature à leur faciliter la pratique de l’équitation tout particulièrement l’équitation de loisirs, la randonnée et le tourisme équestre.
- d’organiser toute manifestation ou stage de formation se rattachant directement ou indirectement à l’équitation de loisirs.
ART 3 :
La durée de l’association est illimitée. Elle a été fondée le 25 mars 1994. Le siège social se trouve à « Eauze » 40090 BOUGUE
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Art4 :
L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres pratiquants.
Art 5 :
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion.
Art 6 : Les membres
- Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.
- Est dit membre bienfaiteur tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons selon les dispositions du règlement intérieur.
- Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’assemblée générale mais n’ont pas de voix délibérative.
- Est dit membre pratiquant tout membre qui participe aux activités de l’association selon les modalités du règlement intérieur.
- Les jeunes de moins de 18 ans ne pourront être admis que sous réserve de la présentation d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteur légal.
Art 7 : Radiations
La qualité de membre se perd :
- par démission
- par décès
- par radiation prononcée par le comité directeur pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications. Tout membre qui, pour une raison ou une autre, cesse de faire partie de l’association n’a droit à aucun remboursement.
Art 8 :
L’association s’engage à se conformer aux statuts et règlements du Comité National de Tourisme Equestre ainsi qu’à ceux de ses organismes régionaux et départementaux.
Art 9 :
L’association est administrée par un comité directeur composé de membres (nombre fixé par le règlement intérieur) élus au scrutin secret pour une durée déterminée (fixée par le règlement intérieur), par l’assemblée générale des électeurs prévu à l’alinéa suivant.
- Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection annuelle de l’association, titulaire de la licence FFE de l’année en cours ; le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
- Est éligible au comité directeur toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation annuelle à l’association et titulaire de la licence de l’FFE de l’année en cours.
- Le comité directeur se renouvelle au tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
- En cas de vacance, il est procédé au remplacement d’un membre lors de l’assemblée générale à venir. Les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat de la personne remplacée.
Art 10 : Réunion du conseil d’administration
Le comité directeur se réunit au moins un fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix et, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances qui est signé par le présent et le secrétaire.
Art 11 : Les ressources
Les ressources de l ‘association comprennent :
- le montant les cotisations
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- les subventions des différents organismes ou associations équestres.
Art 12 : Les dépenses
Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le comité directeur.
Art 13 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire de l’association comprend tous les membres tels que définis à l’article 6, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées à l’article 9.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts. Elle adopte le règlement intérieur.
Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale de l’organisme départemental ou à défaut de l’organisme régional.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Art 14 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 18 est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre de membres présents.
Art 15 : Les statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés en assemblée générale que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont elle se compose et soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée générale, réunie à cet effet, doit se composer au moins des membres visés à l’article 13. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est à nouveau convoquée mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée générale.
Art 16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les dispositions prévues à l’article 13.
Art 17 : Règlement intérieur
Etabli par le Conseil d’Administration et approuvé par l’assemblée générale, il fixe les derniers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
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